BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE IMMOBILIÈRE EN T.T.C

Nos honoraires s’entendent Toutes Taxes Comprise (taux actuel de la TVA : 20,00 %). Aucune somme ne sera due avant la conclusion définitive de la transaction. Nos honoraires sont toujours à la charge vendeur, sauf mention contraire. Tous nos honoraires s’appliquent sur le prix net vendeur. Le pourcentage des honoraires affiché ne sera pas impacté par une quelconque réduction lors de la négociation, sauf cas exceptionnel.


NATURE DU BIEN

MONTANT DE LA TRANSACTION (Prix net vendeur)

HONORAIRE T.T.C (en % du prix net vendeur)

HONORAIRE

H.T (en % du prix net vendeur)

Maisons - Appartements

De 0 à 199 999 €

7 %

5,83 %

Maisons - Appartements

De 200 000 € à 500 000 €

6 %

5,00 %

Maisons - Appartements

De 500 001 € et plus …

5 %

4,17 %

Parking - Garage - Box

De 0 à 15 000 €

2 000,00 €

1 666,67 €

Parking - Garage - Box

De 15 001 € à 25 000 €

2 500,00 €

2 083,33 €

Parking - Garage - Box

De 25 001 et plus …

10 %

8,33 %

Terrains

10 %

8,33 %

Fonds de commerce

12 %

10 %

* Conformément aux dispositions introduites par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 dite "loi Alur", les mentions légales ainsi que les honoraires TTC doivent être aisément accessible sur les supports dématérialisés.

Si intervention d'une autre agence: il n'y aura pas de frais supplémentaires autres que la commission d'agence qui sera partagée entre les 2 mandataires.

Société : FC Agence Sanary

RCS : Toulon B 123 456 789

Siret : 123 456 789 00022

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