Acheter un terrain constructible : explications

Vous souhaitez acheter un terrain constructible pour faire construire votre maison prochainement ?

Les démarches à accomplir peuvent vous faire peur. Cependant, l’achat d’un joli terrain diffère peu d’une acquisition de maison ou d’appartement.

Trouver un terrain, rechercher le financement avec le prêt immobilier, vérifier que son terrain possède bien l'assainissement individuel, il existe plusieurs précautions à prendre lorsque l'on s'engage dans l'aventure de l'achat de terrain constructible.

Notre agence immobilière de Sanary vous explique pas à pas les démarches à accomplir pour acheter un beau terrain constructible dans de bonnes conditions. En avant pour les explications.

Rechercher son terrain constructible pour construire sa future maison

Vous rêvez d’acheter un terrain constructible et d’y faire construire une maison ? Vous êtes un peu perdu dans les démarches et la manière d’opérer pour y parvenir ?

Pas de panique, pour réaliser votre rêve, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• consultez les sites de petites annonces immobilières (Le bon coin, PAP, etc.) ;
• gardez l'œil ouvert chez vos commerçants. Il n’est pas rare qu’un particulier mette son annonce directement sur la vitrine d’un commerçant local) ;
• surveillez la mise en place de panneau « à vendre » directement devant le terrain que vous convoitez ;
• contactez votre agence immobilière. Experte dans son secteur, celle-ci saura vous conseiller sur les terrains constructibles à vendre ;
• renseignez-vous auprès d’un promoteur immobilier pour trouver un superbe terrain à vendre.

Pour trouver le terrain à vendre idéal, n’hésitez pas à multiplier vos recherches.

Les précautions nécessaires avant d’acheter un terrain constructible

Vérifier que le terrain est bien constructible

Vous avez trouvé le terrain constructible pour faire construire votre jolie maison.

Mais, le terrain est-il constructible ? Si celui-ci se trouve dans un quartier résidentiel récent (moins de 10 ans), il le sera forcément. En revanche, si le terrain convoité est situé sur une belle parcelle isolée, ce ne sera pas toujours le cas. Vous risquez que celui-ci soit non viabilisé.

Dans le cas d'un achat immobilier sur plan par exemple, vous ne pouvez pas laisser de place aux doutes. Pour éviter de possibles déconvenues, consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la mairie du terrain que vous sollicitez.

Inspecter les sols de son terrain constructible

Il est possible de construire sur n’importe quel type de sols. Néanmoins, un sol difficile (argileux ou humide par exemple) peut rendre la tâche plus ardue et de ce fait plus coûteuse.

Construire sur un sol instable vous expose à renforcer vos fondations dans le meilleur des cas, voire à de possibles sinistres.

Pour maîtriser votre budget, il est donc important de réaliser une étude des sols de votre potentiel futur terrain. Cela a un coût, environ 3000 euros, mais vous aurez ainsi une véritable analyse de l’état des sols. Vous pourrez ainsi acheter ce magnifique terrain en toute connaissance de cause.

Déterminer la surface de son terrain constructible

Connaître la surface exacte d’un terrain est très important. Dans le cas d’un achat de terrain, très souvent, le vendeur vous proposera une estimation totale de la superficie.

Pour mener votre projet à bien, vous devrez faire procéder à un bornage du terrain par un géomètre. En effet, si l’estimation du vendeur est erronée, cela pourrait compromettre la viabilité de votre projet immobilier.

Se renseigner sur la viabilité du terrain constructible à acheter : le raccordement en ligne de mire

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? C’est un terrain disposant de tous les raccordements nécessaires à l’habitation d’une nouvelle construction :

• le gaz ;
• l’électricité ;
• l’eau ;
• l’assainissement ;
• Internet.

Plusieurs possibilités existent lors de votre prospection de terrain.

Soit votre choix s’est porté sur un terrain déjà viabilisé (lotissement déjà construit par exemple), soit votre terrain n’est pas viabilisé.

Dans le second cas, viabiliser le terrain sera donc à votre charge. Comptez environ 5000 euros pour faire réaliser les différents raccordements nécessaires.

Besoin d'aide dans votre recherche de terrain à construire ?

Notre équipe de l'agence immobilière Sanary est à vos côtés !

Anticiper les transformations du quartier du terrain à acheter

Imaginez…

Vous avez trouvé un terrain parfait. Vous avez fait construire une maison superbe et vous apprenez que sur le terrain jouxtant le vôtre, une maison des associations va être construite.

Pour éviter ce genre de désagrément, il est important de bien vous renseigner sur les projets futurs de votre nouveau quartier.

Délai pour l’achat d’un terrain constructible

Vous avez passé des semaines à chercher le terrain idéal et vous l’avez trouvé. Malheureusement, vous ne pouvez pas encore commencer les travaux de construction de votre maison tout de suite.

Entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique devant le notaire, vous devrez compter entre 3 à 6 mois selon les régions.

La procédure d’achat d’un terrain constructible

Comme pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acquisition d’un terrain constructible doit être réalisée légalement devant un notaire.

Le compromis de vente

Ce document énumère les éléments clés de la vente comme :

• l’état civil du vendeur et de l’acheteur ;
• la description du bien ;
• le prix du terrain
• les modalités de paiement ;
• les possibles clauses suspensives ;
• etc.

Après la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Vous pouvez ainsi commencer la recherche de financement.

La signature de l'acte de vente : l’acte authentique

Ce document est à signer par les deux parties. Il est obligatoirement accompagné d’un diagnostic d’état des risques et pollutions. En effet, le vendeur doit prévenir l'acquéreur des risques auxquels le bien est soumis : sismiques, pollutions, radon, technologiques,...

Le notaire authentifie l’acte, mais s’occupe également des différentes formalités inhérentes à la vente :

• il calcule et paie les débours et les droits d’enregistrement (impôts) ;
• il prévient le cadastre du changement de propriétaire ;
• Il veille au paiement du montant de la vente.

La fiscalité d’un terrain constructible

À quelle fiscalité sera soumis le terrain constructible que vous convoitez ?

La taxe foncière d’un terrain constructible

Comme pour un bien immobilier, l’achat d’un terrain constructible est soumis au paiement d’une taxe foncière. Étant assujetti au barème des municipalités, le montant de cette taxe peut évoluer selon les communes.

La plus-value d’un terrain constructible

Avec l’achat d’un terrain constructible, vous pensiez échapper à l’impôt sur la plus-value ? Malheureusement non. Depuis le 1er septembre 2014, l’imposition qui touche la plus-value d’un terrain constructible non bâti est identique à celle qui concerne les biens immobiliers traditionnels.

Pour espérer être exonéré de cette taxe, vous devrez posséder votre terrain depuis 22 ans.

À retenir

L’achat d’un terrain constructible nécessite de prendre quelques précautions pour éviter des désagréments futurs.

Identique à l’achat d’une maison ou d’un appartement, la procédure d’acquisition d’un terrain constructible suit la même logique. Vous devrez vous plier aux mêmes procédures telles que la signature d’un compromis de vente et d’un acte authentique de vente.

Vous cherchez à acquérir un terrain constructible ? Contactez notre équipe de FC Sanary pour vous accompagner dans vos démarches.